Convention de location
Convention De Location Meublée Saisonnière Avec Prestations Para-Hôtelières
La SARL MONTANA est une société à responsabilité limitée au capital de 2000 euros, dont le siège social est situé 24, rue de la Bandido – 34070 Montpellier, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier, sous le numéro B 913771036.
La SARL MONTANA met à la disposition du locataire, dont l’identité figure au devis, le chalet FERROKER, local meublé, cette location s’accompagnant de prestations para-hôtelières, au sens de l’article 261 D 4°-b du Code Général des Impôts.
LA PRESENTE CONVENTION DE LOCATION EST COMPOSEE :
- D’une première partie comprenant toutes les dispositions particulières et spécifiques de la présente location;
- D’une seconde partie comprenant toutes les dispositions générales qui lui sont applicables.
Entre les soussignés, ci-après dénommés le «BAILLEUR » et le «PRENEUR », et ensemble les « PARTIES » il a été fait et convenu ce qui suit :
1 - Documents Contractuels
Les documents contractuels qui engagent les Parties sont dans l’ordre de priorité décroissants :
- Le devis
- La convention de location et ses annexes.
En cas de contradiction entre une ou plusieurs stipulations figurant dans l’un quelconque de ces différents documents, celui de niveau supérieur prévaudra.
2 - Locaux Loués
- Situation : Un chalet de 125 m2 en vieux bois sur soubassement en pierres de taille et jardin paysagé attenant, sis 6 rue des Myrtilles – 66210 Bolquère (Pyrénées Orientales).
- Destination des locaux : Usage exclusif de location en meublé saisonnier.
- Le couchage est prévu pour un maximum de 10 personnes, plus un bébé.
3 - Prestations Para-Hôtelières
Le BAILLEUR fournira, au moins trois des quatre prestations para-hôtelières prévues à l’article 261D 4°B du Code général des impôts, et incluses dans le loyer.
- Accueil de la clientèle
- Ménage régulier des lieux
- Fourniture de linge de lits, toilette et cuisine
- Service de petit déjeuner.
Le coût de ces prestations étant à la charge du locataire, il sera ajouté au coût de la location (voir annexe). Le BAILLEUR est autorisé à recourir à des sous-traitants pour assurer tout ou une partie des prestations para-hôtelières.
4 - Etat des Risques Réglementés
5 - Durée de Location
La location ne pourra être prorogée sans l’accord préalable du BAILLEUR, le PRENEUR l’acceptant ainsi. Ce dernier déclare sur l’honneur qu’il n’exerce et ne cherche à exercer aucune profession dans la location et que les locaux faisant l’objet du présent contrat ne lui sont loués qu’à titre de résidence provisoire, conditions majeures sans lesquelles la présente location n’aurait pas été consentie.
6 - Prix
Le prix est déterminé dans le devis.
7 - Conditions d'Annulation
Les conditions d’annulation sont déterminées dans le devis.
8 - Dépôt de Garantie / Caution
Le dépôt de garantie est versé pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux biens loués et aux objets mobiliers ou autres garnissant les lieux loués ainsi qu’aux différentes charges et consommations. Cette somme sera remboursée dans le délai de 8 jours, déduction faite des objets ayant dû être remplacés du fait de leur perte ou d’une dégradation volontaire ou involontaire par le preneur, des frais éventuels de remise en état, du ménage complémentaire et du montant des consommations et services optionnels. Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le preneur s’engage d’ores et déjà à parfaire la somme sur ses fonds propres et après une mise en demeure adressée par le propriétaire ou son représentant.
9 - Obligations du Preneur
- Le PRENEUR s’engage à prendre les lieux loués dans l’état où ils se trouveront lors de l’entrée en jouissance tels qu’ils auront été décrits dans l’état descriptif annexé au présent contrat.
- Les meubles et objets mobiliers ne doivent souffrir que de la dépréciation et de l’usage normal auquel ils sont destinés. Ceux qui, à l’expiration de la présente convention seront manquants ou auront été mis hors service, pour une cause autre que l’usure normale, devront être payés ou remplacés par le preneur avec l’assentiment du propriétaire ou de son mandataire. Cette clause s’applique également aux papiers, tentures et à l’immeuble en général ainsi qu’au linge de maison et de lit.
- Il sera retenu, le cas échéant :
- a) La valeur des objets cassés ou fêlés,
- b) Le prix du lavage ou nettoyage des tapis, couvertures, matelas, literie, etc., qui auraient été tâchés.
- Le PRENEUR s’oblige à utiliser les meubles et objets garnissant le bien loué à l’usage auquel ils sont destinés et dans les lieux où ils se trouvent. Il s’interdit formellement de les transporter hors des locaux loués.
- Le PRENEUR devra s’abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabos, baignoire, douches, évier, lavoir, WC etc., des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi, il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces appareils.
- Sous peine de résiliation, le PRENEUR ne pourra, EN AUCUN CAS, sous-louer ni céder ses droits à la présente convention sans le consentement exprès de propriétaire ou de son mandataire ; il devra habiter bourgeoisement les locaux loués et ne pourra, sous aucun prétexte, y entreposer des meubles meublants, exception faite pour le linge et menus objets.
- Les locaux présentement loués ne doivent sous aucun prétexte être occupés par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué au devis, sauf accord préalable du propriétaire ou de son mandataire.
- Le PRENEUR devra laisser exécuter, dans les lieux, les travaux urgents nécessaires au maintien en état des locaux loués sans indemnité ni préjudice pour ce dernier.
- Il est expressément interdit de mettre du linge aux fenêtres et sur les terrasses de façon à respecter l’harmonie du site et des lieux.
- Le PRENEUR devra, dans les deux jours de la prise de possession, informer le gestionnaire de toute anomalie constatée.
10 - Obligations du Bailleur
Le BAILLEUR s’oblige à mettre à disposition du PRENEUR le logement loué conforme à l’état descriptif et à respecter les obligations résultant de la présente convention.
11 - Spa Extérieur et Sauna
La location étant équipée d’un spa extérieur, il est précisé que celui-ci dispose d’un système de sécurité conforme aux normes en vigueur. Une notice d’utilisation et/ou explicative est remise au locataire lors de l’entrée en location.
La location étant équipée d’un sauna intérieur traditionnel, il est précisé que celui-ci dispose d’un système de sécurité conforme aux normes en vigueur. Une notice d’utilisation et/ou explicative est remise au locataire lors de l’entrée en location.
12 - Résiliation
A défaut de paiement aux échéances fixées ou d’inexécution d’une clause quelconque du présent engagement, et huit jours après mise en demeure restée infructueuse, le BAILLEUR pourra exiger la résiliation immédiate de la présente convention et le preneur devra quitter les lieux loués sur simple ordonnance du juge des référés.
13 - Informatique et Libertés
Les informations recueillies par le propriétaire ou son mandataire dans le cadre du présent contrat font l’objet d’un traitement informatique nécessaire à l’exécution des missions confiées au mandataire. Ces informations sont accessibles directement auprès du BAILLEUR.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6janvier 1978 modifiée, les parties bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui les concernent. Pour exercer ce droit, les parties peuvent s’adresser directement auprès du BAILLEUR.
14 - Loi applicable / Juridiction
La Convention est régie par le droit français. Dans l’hypothèse où les Parties rencontreraient toutes difficultés dans l’interprétation, l’exécution ou la cessation de la Convention, elles conviennent, dans un premier temps, d’envisager loyalement et de bonne foi toute solution aux difficultés rencontrées. En cas de désaccord persistant, les Parties conviennent de soumettre leur litige à la compétence exclusive des tribunaux de Montpellier, y compris en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Annexe: Modalités Et Conditions de Tarification Des Prestations Para-Hôtelières
Nous informons notre aimable clientèle que différentes prestations para-hotellières sont proposées au sein de du chalet FERROKER.
I. Service de réception de la clientèle
Service d’accueil à l’arrivée des clients : un service d’accueil physique est assuré le jour de votre arrivée.
Une visite guidée du chalet FERROKER sera réalisé à cette occasion.
Pour faciliter votre accueil, un numéro d’appel est mis à votre disposition. Ce numéro vous permettra de joindre le service de réception pendant toute la durée du séjour.
Un QR Code sera également mis à votre disposition afin de vous faciliter la découverte du chalet, de l’ensemble des équipements, quelques explications quant à leur fonctionnement, l’ensemble des services proposés et les activités dans les environs.
II. Service de Nettoyage du Chalet FERROKER
Le nettoyage du chalet FERROKER sera assuré avant votre arrivée et suite à votre départ.
Une séance de nettoyage d’une durée de 2 heures sera également effectuée en cours de séjour pour les séjours de 7 nuits ou plus.
En cours de séjour, des séances de nettoyage supplémentaires, d’une durée de 2 heures par séance, pourront être effectuées, à votre demande, moyennant un supplément de 50 € par séance de nettoyage de 2 heures.
La demande pour les séances de nettoyage supplémentaires devra être effectuée et payée avant l’arrivée au chalet FERROKER.
En début de séjour, il vous sera demandé de préciser la (les) date(s) précise(s)à laquelle (auxquelles)vous souhaitez bénéficier de ces séances de nettoyage supplémentaires.
III. Service de Fourniture du Linge de Lit et du Linge de Toilette et de Maison
L’ensemble des lits correspondant au nombre de personnes sont fait à votre arrivée.
Vous disposerez également de l’ensemble du linge de toilette et de maison nécessaire à votre séjour (un kit de linge de toilette par personne).
En cours de séjour, le linge de lit peut être changé à votre demande autant de fois que souhaité. Un supplément de 20€ par lit vous sera alors facturé.
En cours de séjour, le linge de toilette peut également être changé à votre demande, avec un supplément de 10€ par personne et par changement.
En fin de séjour, le nettoyage du linge de lit, de toilette et de maison sera assuré par nos soins.